Conditions Générales de vente

Veuillez lire attentivement l'ensemble des présentes conditions générales de vente avant de commander / acheter un produit sur le présent site internet https://lesport-discount.fr.

En commandant avec obligation de paiement un des produits de la SAS LSDT, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car à la fin de la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ainsi que la déclaration de confidentialité ».

Les présentes conditions générales (autrement dénommées « CGV ») ont été actualisées et mises en ligne le 1er Septembre 2026.

Nous vous indiquons qu'en cas de refus des présentes CGV, vous ne pourrez pas commander les produits proposés sur le site internet https://lesport-discount.fr.

Le présent site internet https://lesport-discount.fr est édité par la SAS LSDT, société par actions simplifiée au capital social de 1.000,00€, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 101 968 428, ayant son siège social à l'adresse sise 23, rue Sylvabelle, 13006 Marseille.

Siren : 101968428

Siret : 10196842800017

TVA Intracommunautaire : FR82101968428

2. 1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la SAS LSDT sur le site internet https://lesport-discount.fr (ci-après dénommé le « Site »).

2. 2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la SAS LSDT (ci-après dénommée le « Vendeur Professionnel ») auprès des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après dénommés les « Consommateurs ») ainsi qu'auprès des acheteurs ayant la qualité de professionnels (ci-après dénommés les « Professionnels »)

Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, photographies ou descriptifs des produits, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont applicables à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, notamment les équipements et accessoires de sport, le matériel de musculation et haltérophilie, les protections sportives (genouillères, coudières, ceintures d'haltérophilie, etc.) ainsi que les compléments alimentaires destinés à la pratique sportive et au bien être.

Les produits sont proposés à la vente et livrés aux Consommateurs et Professionnels établis en France ainsi que dans les pays européens et internationaux dans lesquels la commercialisation et l'importation des produits proposés sur le Site sont autorisées.

Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles figurant sur le Site sont rédigées en langue française.

2. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs et des Professionnels sur le Site du Vendeur Professionnel où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande à l'adresse électronique suivante : [email protected], par appel téléphonique au +33 3 65 95 96 25 ou à l'adresse postale suivante : 23 rue Sylvabelle, 13006 Marseille.

Les CGV sont opposables aux Consommateurs et aux Professionnels qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur Professionnel conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

2. 4. Modification des CGV

Le Vendeur Professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande aux Consommateurs et aux Professionnels.

Toute modification substantielle des présentes CGV sera portée à la connaissance des clients par tout moyen approprié, notamment par une mise à jour visible sur le site internet.

2. 5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur Professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. 1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas une document contractuel Des différences mineurs de présentation, de coloris ou de packaging peuvent exister selon les fabricants et les séries de fabrication

Les équipements de protection individuelle et accessoires sportifs soumis à une réglementation spécifique peuvent comporter un marquage CE attestant de leur conformité aux exigences applicables notamment au Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.

Concernant les compléments alimentaires, les informations communiqués sur le Site ne sauraient se substituer à un avis médical. Les compléments alimentaires doivent être consommés dans le cadre d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain. Il appartient au client de respecter les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi indiquées par le fabricant.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme des produits, d'un usage détourné ou du non-respect des recommandations d'utilisation.

3. 2. Mode d'emploi

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison. Il peut également être mis à disposition via un QR code figurant sur l'emballage du produit lors de la livraison ou via une application dédiée à son utilisation.

3. 3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Le Vendeur Professionnel déclare qu'il n'est qu'un distributeur et non un fabricant des produits qui sont offerts à la vente aux Consommateurs et aux Professionnels via son Site.

Le Vendeur Professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, le Vendeur Professionnel demeure responsable à l'égard des Consommateurs de la conformité des produits vendus et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La responsabilité du fabricant demeure engagée dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables, notamment en matière de sécurité des produits et de responsabilité du fait des produits défectueux.

Les compléments alimentaires commercialisés sur le Site sont conformes à la règlementation française et européenne applicable aux denrées alimentaires, notamment au règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire, à la directive 2002/46/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires, ainsi qu'au règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Certains équipements de protection individuelle commercialisés sur le Site peuvent être soumis au règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle et comporter, lorsque requis, un marquage CE attestant de leur conformité aux exigences applicables.

3. 4. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur Professionnel en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande ou du produit en rupture de stocks utilisable pour toute prochaine commande

En cas de désaccord de l'acheteur, le Vendeur Professionnel procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 45 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur Professionnel n'est tenu à aucune indemnité, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3. 5. Publicité en ligne

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la publicité et aux pratiques commerciales, tous les produits présents sur le Site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public.

Le Vendeur s'efforce de maintenir à jour les informations diffusées sur le Site. Toutefois, certaines caractéristiques, compositions, visuels ou informations réglementaires peuvent être modifiés par les fabricants ou fournisseurs sans préavis.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par les fabricants aux caractéristiques des produits après leur mise en ligne, sous réserve des garanties légales applicables.

3. 6. Compléments alimentaires

Certains produits proposés par le Vendeur sont des compléments alimentaires au sens de la réglementation européenne et française applicable, notamment la directive 2002/46/CE et sa transposition en droit français.

Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical ou à une alimentation variée et équilibrée.

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque produit comporte des informations obligatoires sur son étiquetage, notamment :

- La dénomination "complément alimentaire" ;

- La dose journalière recommandée ;

- La liste des ingrédients et substances actives ;

- Les avertissements généraux suivants :

ne pas dépasser la dose journalière recommandée ;

les compléments alimentaires ne doivent pas se substituer à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain ;

tenir hors de portée des jeunes enfants.

Ces informations sont également accessibles sur les fiches produits du Site.

Certains produits peuvent contenir des ingrédients pour lesquels des précautions particulières d'emploi sont requises.

En fonction de leur composition, il peut être recommandé ou exigé que certaines catégories de personnes s'abstiennent de consommer les produits concernés, notamment :

- Les femmes enceintes ou allaitantes ;

- Les enfants et adolescents ;

- Les personnes sous traitement médical ;

- Les personnes sensibles à certains ingrédients (stimulants, caféine, plantes actives, etc.).

Ces précautions sont indiquées sur les fiches produits et/ou les étiquetages lorsque cela est nécessaire au regard de la composition et des données scientifiques disponibles.

Il est recommandé aux consommateurs concernés de demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation.

Les informations présentes sur le Site relatives aux effets des compléments alimentaires sont conformés aux allégations autorisées au niveau européen.

Aucune information ne doit être interprétée comme une promesse de guérison, de prévention ou de traitement de maladies.

4. 1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par les Consommateurs ou les Professionnels est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur Professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4. 2. Modification

Le Vendeur Professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant aux Consommateurs et Professionnels l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. 3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison , d'affranchissement ou de commissions liées à l'échelonnement des paiements (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur Professionnel), dont les Consommateurs et Professionnels ont pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Pour les livraisons soumises à des droits et taxes d'importation, les frais de douane sont à la charge du client. Dans ce cas, la commande est facturée hors taxes (HT) et le client s'acquitte directement auprès des autorités compétentes de l'ensemble des droits, taxes et frais de dédouanement applicable.

5. 1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Consommateurs et Professionnels résidant en France et dans les pays européens et internationaux autorisant la commercialisation et l'importation des produits du présent Site ainsi que pour les livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les commandes effectuées à partir des pays interdisant la commercialisation des produits cités ne seront pas validées.

5. 2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. 3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par les Consommateurs et / ou Professionnels est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6. 1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, les Consommateurs et / ou Professionnels, après avoir rempli leur panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquent ensuite sur le bouton « Commander » et fournissent les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », les Consommateurs et / ou Professionnels ont la possibilité de vérifier le détail de leur commande et leur prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier leur commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur Professionnel dans les meilleurs délais.

6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par les Consommateurs et / ou Professionnels après confirmation de leur commande est soumise à l'acceptation du Vendeur Professionnel.

Dès lors qu'une commande est en cours de préparation, la modification de celle-ci n'est plus possible.

Le Vendeur Professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues aux articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de la consommation.

6. 3. Validation de la commande

Le Vendeur Professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige avec un Consommateur et / ou Professionnel concernant le paiement d'une commande antérieure) et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.

7. 1. Conclusion

La confirmation de la commande sur le Site entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par les Consommateurs et / ou les Professionnels de la confirmation de leur commande sur le Site et du paiement de ladite commande.

7. 2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. 3. Résolution du contrat issu de la commande

7. 3. 1. Stipulations applicables aux Consommateurs et/ou Professionnels

La commande peut être résolue par les Consommateurs et / ou Professionnels par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

• de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur Professionnel ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans ces cas précis, les Consommateurs et / ou Professionnels peuvent exiger le remboursement de la somme totale payée au moment de la passation de la commande sur le site.

7. 3. 2. Stipulations applicables aux Professionnels

La commande peut être résolue par le Vendeur Professionnel en cas :

• de refus des Consommateurs et / ou Professionnels de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

En cas de résolution de la commande pour l'un des motifs ci-dessus, tout acompte éventuellement versé par le Client Professionnel restera acquis au Vendeur Professionnel à titre d'indemnité, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés.

8. 1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 3-4 des CGV, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande (articles L. 214-1 et suivants du Code de la consommation).

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par virement bancaire. En cas de choix du virement bancaire, les coordonnées bancaires du vendeur sont communiquées au client sur simple demande à l'adresse [email protected]. La commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds sur le compte du vendeur.

8. 2. Stipulations applicables aux Professionnels

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant aux Consommateurs et / ou Professionnels de crypter la transmission de leurs données bancaires.

En cas de retard de paiement, toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.

Le Vendeur Professionnel se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.

Le Vendeur Professionnel demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et les Consommateurs et / ou Professionnels s'engagent, tant que la propriété ne leur est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

9. 1. Définition

La livraison s'entend du transfert aux Consommateurs et / ou Professionnels de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison commence au moment où le produit est expédié et non au moment où la commande est validée.

9. 2. Délai de livraison

Le Vendeur Professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de trente (30) jours après réception de la commande.

9. 3. Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, les Consommateurs et / ou Professionnels peuvent, après avoir enjoint sans succès le Vendeur Professionnel à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudront le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Si lors de la commande, les Consommateurs et / ou Professionnels n'ont pas pleinement renseigné le Vendeur Professionnel (informations manquantes ou incorrectes) et que cela empêche toute expédition, livraison ou dédouanement, le Vendeur Professionnel ne sera en aucun cas tenu responsable d'un retard dans la livraison du produit commandé. En cas de retard de livraison du produit commandé (au regard d'informations manquantes ou incorrectes lors de la commande du produit), le Vendeur Professionnel ne sera redevable d'une quelconque indemnité à l'égard des Consommateurs et / ou Professionnels.

En outre, en cas de communication d'une mauvaise adresse de livraison par les Consommateurs et / ou Professionnels, le Vendeur Professionnel – nonobstant la responsabilité du transporteur – décline toute responsabilité en cas de colis égarés.

9. 4. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les Consommateurs et Professionnels sur le bon de commande.

9. 5. Modalités de livraison & délai pour émettre des réserves

La livraison est effectuée par la remise directe du produit aux Consommateurs et / ou Professionnels ou, à défaut, par l'envoi par le Vendeur Professionnel d'un avis de mise à disposition aux Consommateurs et / ou Professionnels.

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'avis de mise à disposition, les Consommateurs et / ou Professionnels doivent procéder au retirement du produit commandé.

En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le Vendeur Professionnel peut, après une mise en demeure aux Consommateurs et / ou Professionnels restée sans effet, résoudre de plein droit la commande. Les conséquences financières de cette résolution sont régies par les dispositions de l'article 9.12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient aux Consommateurs et / ou Professionnels de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le Vendeur Professionnel.

Conformément à l'article L.216-5 du Code de la consommation, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits lors de leur réception.

Toute anomalie apparente, produit manquant, erreur de livraison, avarie ou non-conformité visible devra être signalée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures hors jours fériés suivant la réception du colis, accompagnée des justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande.

Passé ce délai, les réclamations relatives aux anomalies apparentes ou aux défauts constatables à réception pourront ne pas être prises en charge dans le cadre de la procédure commerciale du Vendeur.

Ces dispositions sont sans préjudice des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. 6. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, les Consommateurs et /ou Professionnels doivent adresser une réclamation au Vendeur Professionnel à l'adresse électronique suivante : [email protected], en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9. 7. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur Professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 3-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix ou un renvoi du produit concerné.

Dans le cas où cela n'est possible, le client sera informé de la mise à disposition d'un avoir valable 12 mois. A défaut, un remboursement pourra être opéré à la demande du client sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

9. 8. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente à savoir soit un remboursement soit une réexpédition aux frais du Vendeur professionnel.

9. 8.1 Justificatifs requis en cas de contestation de livraison

Pour toute commande d’un montant supérieur à 100 € livrée à domicile via Colissimo, en cas de contestation de réception (colis déclaré livré par le transporteur mais non reçu selon le client), l’acheteur devra impérativement fournir les documents suivants  pour permettre l’ouverture d’une enquête :

Une attestation sur l’honneur de non-réception du colis signée (fournit par le SAV et à remplir par le client),
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (correspondant aux coordonnées de livraison),
Une copie du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes (gendarmerie ou police nationale).

Sans la réception de l’ensemble de ces documents, aucune procédure d’enquête ni de compensation (remboursement, renvoi de marchandise, avoir) ne pourra être engagée. Cette mesure vise à harmoniser les exigences déjà en place pour les livraisons en point relais Colissimo ainsi que les livraisons via Chronopost, dans un souci de prévention des fraudes et de protection de l’entreprise.

9. 9. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés aux Consommateurs et / ou Professionnels au moment où ils prennent, ou un tiers qu'ils ont désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré aux Consommateurs et / ou Professionnels par un transporteur choisi par le Vendeur Professionnel, voyage aux risques et périls du Vendeur Professionnel.

Le produit, qui est livré aux Consommateurs et / ou Professionnels, par un transporteur choisi par les Consommateurs et / ou Professionnels, voyage aux risques et périls de ces derniers à partir de la remise du bien au transporteur.

9. 10. Transfert de propriété

À partir du paiement intégral du prix au moment de la passation de la commande, la propriété du produit est transférée aux Consommateurs et/ou Professionnels.

9. 11. Pièces détachées

Le Vendeur Professionnel se renseignera à l'achat du bien quant à la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien seront disponibles.

9. 12. Colis non réclamés, refusés ou adressés à une mauvaise adresse

En cas de retour d'un colis imputable aux Consommateurs et/ou Professionnels, notamment en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée lors de la commande, d'un colis non réclamé dans le délai de mise à disposition par le transporteur ou d'un refus de livraison non imputable au Vendeur Professionnel, des frais de retour sont susceptibles d'être facturés au Vendeur Professionnel par le transporteur.

Ces frais, indépendants de la volonté du Vendeur Professionnel, restent à la charge des Consommateurs et/ou Professionnels.

A titre indicatif, les frais de retour appliqués sont fixés à 2 € pour une livraison avec Colissimo et à 9 € pour une livraison effectuée avec Chronopost, sous réserve du montant effectivement facturé par le transporteur.

En cas d'émission d'un avoir ou de remboursement de la commande après le retour du colis, le Vendeur Professionnel est en droit de déduire de l'avoir ou du montant remboursé les frais de retour effectivement supportés et facturés par le transporteur, sous réserve que le retour soit exclusivement imputable aux Consommateurs et/ou Professionnels.

Lorsque ces frais sont inférieurs au montant payé par le Consommateur, le solde lui est dû selon les modalités prévues par la loi.

Lorsque ces frais sont égaux ou supérieurs au montant payé, le montant payé peut être conservé a due concurrence des frais effectivement supportés. Dans ce dernier cas, si les frais de retour excèdent le montant payé, le Vendeur Professionnel renonce à réclamer au Consommateur le paiement de la différence.

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au titre du retour du colis au-delà du montant effectivement payé par le Consommateur.

Le Consommateur est en droit de demander au Vendeur Professionnel tout justificatif, notamment une facture ou un document équivalent émis par le transporteur, permettant de vérifier le montant des frais de retour effectivement facturés et supportés. Cette demande peut être effectuée par tout moyen permettant d'en conserver la preuve.

Si les Consommateurs et/ou Professionnels souhaitent une nouvelle expédition de leur commande après le retour du colis, les frais de réexpédition seront intégralement à leur charge.

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas lorsque le retour du colis résulte d'une erreur du Vendeur Professionnel, d'un manquement du transporteur ou de l'exercice par les Consommateurs et/ou Professionnels d'un droit prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables, notamment le droit de rétractation. Dans cette hypothèse, les Consommateurs et/ou Professionnels bénéficient, selon les cas, d'un remboursement dans les conditions prévues par la loi ou, lorsque cette modalité est proposée par le Vendeur Professionnel, de l'émission d'un avoir.

10. 1. Information des Consommateurs et Professionnels

Tous les produits fournis par le Vendeur Professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (concernant les relations contractuelles entre le Vendeur Professionnel et les Consommateurs), de l'obligation de délivrance conforme prévue aux articles 1604 et suivants du Code civil (concernant les relations contractuelles entre le Vendeur Professionnel et les Professionnels) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10. 2. Mise en œuvre de la garantie de conformité (pour les Consommateurs)

Le Vendeur Professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance si lesdits défauts ne sont pas imputables au fabricant du produit.

Le Vendeur professionnel répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le Vendeur Professionnel et posséder les qualités que celui-ci a présenté aux Consommateurs sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités que les Consommateurs peuvent légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur Professionnel notamment dans la publicité sur le Site ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par les Consommateurs, porté à la connaissance du Vendeur Professionnel et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu'ils agissent en garantie légale de conformité, les Consommateurs :

• bénéficient d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

10. 3. Mise en œuvre de l'obligation de délivrance conforme (pour les Professionnels)

Le Vendeur Professionnel est tenu à l'égard des Professionnels de délivrer les produits qu'il vend et de garantir les produits vendus.

En cas de réclamation des Professionnels concernant l'obligation de délivrance conforme des produits vendus par le Vendeur Professionnel, les Professionnels reconnaissent que les dispositions du Code de la consommation sont inapplicables (sur la garantie légale de conformité) et reconnaissent qu'ils entendent se soumettre aux dispositions des articles 1604 et suivants du Code civil.

10. 4. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le Vendeur Professionnel est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que les Consommateurs et / ou Professionnels ne l'aurait pas acquise, ou n'en auraient donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par les Consommateurs ou les Professionnels dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les Consommateurs et / ou Professionnels peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, ils peuvent choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. 1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur Professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait des Consommateurs et / ou Professionnels, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat (faute du transporteur durant la livraison par exemple) ou bien de la force majeure.

La responsabilité du Vendeur Professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays des Consommateurs et / ou Professionnels auxquels ils leur appartiennent de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

11. 2. Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, les Consommateurs et / ou Professionnels doivent rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

11. 3. Clause pénale

En cas d'annulation de la commande par, les Consommateurs et / ou Professionnels après validation définitive de celle-ci, une indemnité forfaitaire correspondant à 4% du montant de la commande pourra être conservée par le Vendeur Professionnel, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment du droit de rétractation, et en ce qui concerne les Professionnels, lorsque ceux-ci sont considérés comme des consommateurs au sens du droit de la consommation.

Cette indemnité ne s'applique pas aux Consommateurs ayant valablement exercé leur droit de rétractation dans les conditions légales.

Pour les Clients Professionnels qui ne sont pas considérés comme des consommateurs au sens du droit de la consommation, cette indemnité s'applique de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires pouvant être réclamés en cas de préjudice supérieur.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

13. 1. Absence de droit de rétractation pour les Professionnels

Les contrats concluent entre le Vendeur Professionnel et les Professionnels ne bénéficient par principe d'aucun droit de rétractation sauf à ce que les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation soient applicables aux contrats concluent entre le Vendeur Professionnel et les Professionnels.

Si les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation sont applicables aux Professionnels, alors l'article 13.2 des présentes conditions générales de vente est applicable aux Professionnels.

13. 2. Droit de rétractation pour les Consommateurs et absence de droit de rétractation pour les Consommateurs concernant certains produits

L'article L. 221-5 du Code de la consommation impose une information préalable sur les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation et communication du formulaire type de rétractation dont un modèle est proposé dans l'annexe aux articles R. 221-1, R. 221-2, R. 221-3, R. 221-4, l'annexe à l'article R. 221-1 et l'annexe à l'article R. 221-3 du Code de la consommation.

Les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation sont fixés par l'article L. 221-5 du Code de la consommation et les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les informations mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 221-5 peuvent être fournies au moyen de l'avis d'information type figurant en annexe de l'article R. 221-3 du Code de la consommation.

• Conditions, délai et modalités d'exercice

Les consommateurs auront le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à réception de la commande.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, les Consommateurs doivent notifier :

• leur nom, leur adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, leur numéro de téléphone, leur numéro de télécopieur et leur adresse électronique ;
• ainsi que leur décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Modèle de formulaire de rétractation :

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que les Consommateurs transmettent leur communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur les Consommateurs.

• Effets

En cas de rétractation par les Consommateurs du contrat, le Vendeur Professionnel remboursera tous les paiements reçus par les Consommateurs.

Néanmoins, les frais de livraison concernant le retour desdits produits resteront à la charge des Consommateurs.

Le Vendeur Professionnel procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par les Consommateurs pour la transaction initiale.

Le Vendeur Professionnel ne prend pas en charge les frais de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais d'acquittement éventuellement exigibles lors de la livraison ou du retour des produits.

En cas de retour d'un colis à l'étranger, le client devra s'assurer que les documents douaniers sont correctement complétés et que la mention ou la case "retour de marchandise" est dûment renseignée. A défaut, les frais, taxes ou pénalités éventuellement facturés au Vendeur Professionnel pourront être déduits du remboursement ou refacturés au client.

Il est rappelé que la responsabilité des Consommateurs, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation et de la dégradation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un Consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation légal, les produits doivent être retournés complets, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices d'utilisation.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Consommateur peut manipuler et tester le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. A ce titre, le produit ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation excédant ce qui est nécessaire à cet examen.

Le Consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

L'absence d'emballage d'origine ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans des conditions permettant sa protection lors du transport.

Le Vendeur Professionnel peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que les Consommateurs aient fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

• Absence de droit de rétractation pour les Consommateurs concernant certains produits (article L. 211-28 du Code de commerce)

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les Consommateurs reconnaissent à l'égard du Vendeur Professionnel qu'ils ne pourront exercer / ni bénéficier d'aucun droit de rétractation notamment pour (i) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications des Consommateurs ou nettement personnalisés, (ii) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) la fourniture de biens qui ont été descellés par les Consommateurs après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Sans que cette liste soit limitative, à titre d'information, les Consommateurs ne pourront pas bénéficier de droit de rétractation concernant l'achat des produits suivants :

Tous les produits alimentaires, compléments alimentaires, poudres nutritionnelles, barres, gélules, dosettes ou produits similaires dès lors qu'ils ont été descellés ou ouverts après la livraison ;

Toutes les huiles, crèmes, gels et produits de massage dès lors qu'ils ont été descellés ou ouverts après la livraison ;

Tous les matériels, accessoires ou équipements destinés à être portés à la bouche ou entrant en contact direct avec celle-ci pour des raisons d'hygiènes (notamment gourde, shaker, embouts et accessoires similaires) dès lors qu'ils ont été utilisés ou descellés après la livraison ;

Tous les produits de maintien ou de soin vendus sous emballage scellé (notamment bandes adhésives, bandes cohésives, straps, tapes et produits similaires) dès lors qu'ils ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Concernant les vêtements, chaussures et accessoires textiles, matériels sportifs, équipements électroniques et matériels technologiques, le Consommateur demeure titulaire de son droit de rétractation

Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

A ce titre, le Vendeur Professionnel se réserve le droit de réduire ou de refuser le remboursement lorsque le produit retourné présente des signes d'utilisation excédant un simple essayage, notamment lorsqu'il a été porté, lavé, usé, sali, endommagé ou altéré et ne peut plus être remis en vente à l'état neuf.

La SAS LSDT, par le présent site internet https://lesport-discount.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits d'auteurs, droits des marques, droits des brevets d'invention, documentation contractuelle, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles etc.) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus publiés sur ou utilisés dans le cadre du présent Site.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un élément quelconque contenu dans ledit Site sera considéré comme un délit de contrefaçon en application des articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l'adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018, les Consommateurs et Professionnels disposent d'un droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD) et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, d'effacement des données le concernant (article 17 du RGPD).

Le responsable du traitement étant la SAS LSDT.

Les Consommateurs et Professionnels peuvent envoyer leur demande à l'adresse e-mail : [email protected]

Si les Consommateurs et / ou Professionnels l'ont préalablement accepté, ces derniers pourront recevoir des emails ou des SMS marketing où les Consommateurs et / ou Professionnels pourront se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Il est également précisé que les Consommateurs et Professionnels qui ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition « Bloctel » sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Si les Consommateurs et Professionnels ne souhaitent pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d'en informer la SAS LSDT.

Si les Consommateurs et Professionnels ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient transmises à des tiers, merci d'en informer la SAS LSDT.

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à leur exécution, à la gestion de la relation client ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les Consommateurs et Professionnels disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

16. 1. Réclamation préalable

En cas de litige, les Consommateurs et Professionnels doivent s'adresser en priorité à la SAS LSDT par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou postal à l'adresse sise 23, rue Sylvabelle, 13006 Marseille.

16. 2. Demande de médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la SAS LSDT ou en l'absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux mois, les Consommateurs et / ou Professionnels peuvent soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV les opposants au Vendeur Professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le médiateur de la consommation désigné est :

Service du Médiateur de la consommation FEVAD
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 Rue de la Boétie BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

Le Client peut également déposer sa demande de médiation en ligne via le site du médiateur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. 1. Pour les Consommateurs

À défaut d'accord amiable, les Consommateurs pourront saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).

17. 2. Pour les Professionnels

En cas de contestation à l'occasion du contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, les Professionnels et le Vendeur Professionnel s'efforceront de régler ladite contestation à l'amiable préalablement à toute action en justice dans un délai de quinze (15) jours.

À défaut de règlement amiable dans ce délai de quinze (15) jours et afin de régler leur différend, les Professionnels et le Vendeur Professionnel font attribution exclusive aux juridictions du ressort du Tribunal des Affaires Economiques de Marseille.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.1. Expéditions internationales – Douanes, droits et taxes, frais locaux

Les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne sont soumises à l'incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid). Cela signifie que les éventuels droits de douane et taxes à l'importation et éventuels frais administratifs locaux appliqués dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client. Ces droits, taxes et frais ne sont ni inclus dans le prix de vente, ni dans les frais de livraison facturés sur notre site. Ils sont fixés par les autorités locales et varient selon le pays. Il appartient au client de se renseigner, avant toute commande, sur les éventuels droits, taxes et frais applicables dans le pays de destination et ce notamment auprès des services douaniers concernés.

19.2. Refus du colis expédié

En cas de refus du colis par le client à l'arrivée — notamment pour cause de refus et/ou non-paiement des frais de douane — et sous réserve du retour du colis en nos entrepôts, le remboursement sera effectué sur la seule base du prix de vente, déduction faite :

• des frais de retour facturés par le transporteur ou les services douaniers ;
• et, le cas échéant, de frais administratifs de traitement.

Les frais de livraison initiaux, objet de la commande demeureront acquis car à la seule charge et responsabilité du client;

Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis ne nous a pas été retourné. Si le colis est abandonné ou détruit par les services douaniers du pays de destination, aucun remboursement ne sera possible.

Sans préjudice du droit pour le Consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Consommateur peut souscrire, de manière optionnelle, à l’offre commerciale So Discount (ci-après « So Discount »), proposée au prix de trois euros et quatre-vingt-dix centimes (3,90€) payable en une seule fois pour la commande concernée.

Cette offre commerciale confère au Consommateur des avantages complémentaires, sans affecter ses droits légaux, tels que décrits ci-après.

20.1. Garant, étendue territoriale et mise en œuvre de la garantie commerciale :

La garantie commerciale proposée dans le cadre de l’offre So Discount est fournie par la SAS LSDT, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 101968428, dont le siège social est situé 23 rue Sylvabelle, 13006 MARSEILLE, joignable au 0365959625 et à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elle s’applique sur le territoire national, européen et international.

La garantie So Discount est valable uniquement pour une commande donnée et ne s’applique qu’aux articles inclus dans cette commande. Elle ne saurait être étendue à d’autres commandes, même ultérieures.

La souscription à l’offre So Discount emporte un engagement ferme limité à ladite commande, à compter de sa validation par le Consommateur.

L’ajout de l’offre So Discount au panier lors de la validation de la commande, par une action positive et non-équivoque du Consommateur, vaut souscription à ladite offre.

Pour mettre en œuvre la garantie commerciale, le Consommateur doit contacter le service client du Vendeur via les moyens de communication mis à disposition par le Vendeur, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le dommage constaté.

Le Consommateur pourra être amené à fournir tout justificatif utile, notamment des photographies du produit concerné. Après validation de la demande, le Vendeur communiquera au Consommateur les modalités de retour ou de remplacement du produit.

20.2. Service après-vente prioritaire :

So Discount permet au Consommateur de bénéficier d’un service après-vente prioritaire, accessible via les moyens de communication mis à disposition par le Vendeur (courrier électronique et messagerie instantanée).

Le Vendeur s’engage à traiter les demandes du Consommateur en priorité. Le délai de réponse pouvant s’étendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés).

20.3. Prise en charge des frais de retour :

En cas de défaut de conformité du produit au sens des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les frais de retour du produit sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Indépendamment de ce droit, le Consommateur ayant souscrit à l’offre So Discount bénéficie également de la prise en charge des frais de retour par le Vendeur lorsqu’il exerce la faculté de retour étendue à 30 jours, sans avoir à justifier de motifs.

20.4. Faculté de retour étendue à 30 jours :

Dans les conditions définies par les présentes CGV et sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, le Consommateur ayant souscrit à l’offre So Discount bénéficie d’une faculté de retour étendue à 30 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.

Dans ce cadre, seuls les produits neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés.

Cette faculté de retour étendue ne s’applique pas en cas de défaut de conformité du produit, lequel demeure régi par les dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Consommateur bénéficie également d'une gestion prioritaire des litiges liés au transport. En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut apparent à la livraison, le dossier fait l'objet d'un traitement accéléré par le service client afin de permettre la mise en oeuvre d'une solution dans les meilleurs délais.

20.5. Garantie sur les produits ouverts :

So Discount permet également, dans le cadre de son offre, la reprise de certains produits ouverts mais non utilisés.

Le Vendeur se réserve le droit, à son appréciation, de vérifier l’état du produit retourné et de refuser la reprise si celui-ci présente des traces d’utilisation ou ne peut être remis en vente.

Une fois le délai légal de 14 jours écoulé, nos recommandations sont les suivantes :

• Emballage intact ;
• Opercule non-retiré ;
• Contrôle SAV obligatoire.

Conformément au 5° de l’article L.221-28 du Code de la consommation, cette faculté ne s’applique pas aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent faire l’objet d’un retour tels que les produits alimentaires ouverts, descellés ou consommés.

20.6. Support durable :

Les présentes informations relatives à la garantie commerciale sont fournies au Consommateur sur un support durable au moment de la souscription à l’offre So Discount.